Mentions légales

1. Éditeur du site

BRM FINANCES — SIREN 850 745 068
Représentée par Benoît Raymond, gérant
Enseigne : MonAssureurPrêt
16 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
Téléphone : 06 30 89 11 34 — Email : contact@monassureurpret.fr

2. Directeur de la publication

Benoît Raymond, gérant de BRM FINANCES.

3. Statut professionnel

BRM FINANCES exerce en qualité de Courtier en Assurances (COA), immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 19004614. Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.

En qualité d'intermédiaire d'assurance, BRM FINANCES est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

4. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, BRM FINANCES justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière adaptées à son activité.

5. Association professionnelle

CNCEF Assurancewww.cncef.org

6. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à BRM FINANCES, 16 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, ou par email à contact@monassureurpret.fr.

En l'absence de solution amiable, le médiateur compétent peut être saisi :
CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr
La saisine est possible dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

7. Hébergement

IONOS SE — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines — www.ionos.fr

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques) est la propriété exclusive de BRM FINANCES. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

10. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou publicitaire.

11. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation pédagogique et générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une offre d'assurance, ni un engagement contractuel. Seule une étude personnalisée et les documents contractuels remis par l'assureur font foi. La réglementation évoluant, les éléments réglementaires cités sont datés et doivent être vérifiés à la date de leur consultation.