Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BRM FINANCES — SIREN 850 745 068, RCS Orléans, représentée par Benoît Raymond, gérant
Siège social : 2429 rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet
Contact : contact@monassureurpret.fr — 06 30 89 11 34

2. Données collectées

Via les formulaires du site : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et les informations relatives à votre projet ou à votre prêt (montant, durée restante, banque prêteuse, type de projet, tranche d'âge), ainsi que le contenu libre du champ « message ». Est également enregistrée la page depuis laquelle la demande a été envoyée.

Aucune donnée relative à votre santé n'est collectée par ce site. Les informations médicales éventuellement nécessaires à l'étude sont recueillies ultérieurement, directement par l'assureur, par un canal sécurisé qui lui est propre.

Le simulateur effectue ses calculs directement dans votre navigateur : les valeurs que vous y saisissez ne sont transmises que si vous envoyez volontairement le formulaire de contact.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et réaliser l'étude d'assurance emprunteur — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Vous recontacter par téléphone et par email au sujet de l'assurance emprunteur — votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher accompagnant chaque formulaire, donné pour une durée d'un an et révocable à tout moment.
  • Conserver le dossier client, respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et conserver la preuve du conseil délivré — respect d'obligations légales auxquelles est soumis l'intermédiaire d'assurance (article 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à Benoît Raymond, gérant de BRM FINANCES, seul destinataire interne. Elles peuvent être transmises à une entreprise d'assurance ou à un courtier grossiste uniquement dans le cadre de l'étude que vous avez sollicitée, et avec votre accord. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection pour le compte de tiers.

Deux sous-traitants interviennent au sens de l'article 28 du RGPD :

  • Formspree, prestataire technique d'acheminement des formulaires, établi aux États-Unis.
  • IONOS SE, hébergeur du site, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

5. Transfert hors Union européenne

L'acheminement des formulaires par Formspree implique un transfert de vos données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD. Vous pouvez obtenir communication du mécanisme de transfert applicable et une copie des garanties correspondantes en écrivant à contact@monassureurpret.fr.

6. Durées de conservation

  • Demande sans suite — trois ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
  • Consentement à être recontacté par téléphone — un an, sans reconduction tacite ; la preuve du consentement est conservée trois ans.
  • Opposition à la prospection — seules votre identité et la mention de votre opposition sont conservées, pendant trois ans, afin de garantir le respect de votre choix.
  • Dossier ayant donné lieu à souscription — pendant la durée du contrat, puis cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, au titre des obligations de lutte contre le blanchiment (article L.561-12 du Code monétaire et financier) et de la conservation de la preuve du conseil délivré.
  • Pièces comptables et factures — dix ans (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Journaux de connexion du serveur — six mois.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@monassureurpret.fr — une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le retrait de votre consentement met fin à toute sollicitation de notre part. Il ne fait pas obstacle à la conservation des données que BRM FINANCES est légalement tenue de conserver au titre d'un dossier souscrit.

8. Absence de délégué à la protection des données et de décision automatisée

BRM FINANCES n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@monassureurpret.fr.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé. Les calculs proposés par le simulateur sont effectués localement dans votre navigateur et ne donnent lieu à aucune transmission de données.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et les données transmises via les formulaires sont chiffrées en transit. L'accès aux demandes reçues est limité au responsable du traitement, sur des comptes protégés par une authentification à deux facteurs. Les demandes sans suite font l'objet d'une suppression périodique à l'échéance des durées indiquées à l'article 6.

10. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou publicitaire, ni aucun cookie non strictement nécessaire à son fonctionnement. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.